J.O. Numéro 28 du 2 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02229

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Arrêtés du 22 janvier 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120024A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2002 :
M. Brousse (Didier) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri Oustric et Jacques Laffon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fabrezan (Aude) ;
Le retrait de M. Laffon (Jacques, André, Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri Oustric et Jacques Laffon, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Henri Oustric et Jacques Laffon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Henri Oustric et Didier Brousse, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».